Le CHSCT, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, est une institution représentative des salariés au sein de l’entreprise.
Le CHSCT est également une instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail, domaines pour lesquels le CHSCT a un pouvoir de proposition et de promotion de la prévention. Il dispose, entre autres moyens, de la possibilité de faire appel à un expert et au droit d'alerte en cas de constat d'une cause de danger grave et imminent.
Le rôle des élus du CHSCT n'est pas d'intervenir mais de contribuer à l’élimination des dangers dans l’entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant. En matière de prévention, une de leurs actions doit être d’enquêter sur les causes qui peuvent provoquer chez les salariés des troubles ou des douleurs. Ils s’attachent, ou sont sollicités, à des problématiques telles que l’amiante, la protection des non-fumeurs, les troubles musculo-squelettiques (TMS), le harcèlement et aux aspects psychosociaux du travail.
Siègent au CHSCT, l’employeur qui le préside, une délégation du personnel élue pour deux ans. A titre consultatif le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail peuvent y assister. L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent également participer aux réunions.
Depuis la loi Auroux de décembre 1982 les CHSCT sont obligatoires dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
Selon l’article L.4612-1 du code du Travail français, le CHSCT a pour missions :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Aujourd’hui, le projet social du CHSCT se place sous l’angle de l’amélioration des conditions de travail et de la protection de la santé des salariés. Il se comporte dans l’entreprise comme une force de rappel qui interpelle régulièrement les choix organisationnels de l’entreprise. C’est un lieu rare où le dialogue se place davantage sur le terrain de la concertation, de la co-construction et de la consultation que sur celui de la négociation.
Valérie Tarrou
Documents consultables en ligne :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000224/0000.pdf
http://ecocom.free.fr/index.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/comite-hygiene-securite-conditions-travail-chsct.html
http://www.inrs.fr/htm/le_chsct_donnees_reglementaires.html
Le CHSCT est également une instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail, domaines pour lesquels le CHSCT a un pouvoir de proposition et de promotion de la prévention. Il dispose, entre autres moyens, de la possibilité de faire appel à un expert et au droit d'alerte en cas de constat d'une cause de danger grave et imminent.
Le rôle des élus du CHSCT n'est pas d'intervenir mais de contribuer à l’élimination des dangers dans l’entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant. En matière de prévention, une de leurs actions doit être d’enquêter sur les causes qui peuvent provoquer chez les salariés des troubles ou des douleurs. Ils s’attachent, ou sont sollicités, à des problématiques telles que l’amiante, la protection des non-fumeurs, les troubles musculo-squelettiques (TMS), le harcèlement et aux aspects psychosociaux du travail.
Siègent au CHSCT, l’employeur qui le préside, une délégation du personnel élue pour deux ans. A titre consultatif le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail peuvent y assister. L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent également participer aux réunions.
Depuis la loi Auroux de décembre 1982 les CHSCT sont obligatoires dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
Selon l’article L.4612-1 du code du Travail français, le CHSCT a pour missions :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Aujourd’hui, le projet social du CHSCT se place sous l’angle de l’amélioration des conditions de travail et de la protection de la santé des salariés. Il se comporte dans l’entreprise comme une force de rappel qui interpelle régulièrement les choix organisationnels de l’entreprise. C’est un lieu rare où le dialogue se place davantage sur le terrain de la concertation, de la co-construction et de la consultation que sur celui de la négociation.
Valérie Tarrou
Documents consultables en ligne :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000224/0000.pdf
http://ecocom.free.fr/index.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/comite-hygiene-securite-conditions-travail-chsct.html
http://www.inrs.fr/htm/le_chsct_donnees_reglementaires.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.