Actualités sur la réforme de la médecine du travail

Lors d’une interview à Medecinews, Marie Pezé avait souligné l’importance de la fonction du médecin du travail face à la souffrance au travail : « L’image du médecin du travail est malheureusement souvent négative alors qu’il est un acteur médical central dans l’entreprise puisqu’il est le conseiller du salarié comme du chef d’entreprise. Il est le seul à pouvoir entrer dans l’entreprise, faire une visite de poste, mettre inapte temporairement ou définitivement, faire muter, reclasser, alerter sur une situation de harcèlement véritable. Il fait appliquer le Code du travail. Les pratiques de coopération avec lui sont fondamentales et il est soumis au secret professionnel comme les autres médecins. »

http://www.medecinews.com/640/la-souffrance-au-travail-se-banalise-dans-tous-les-secteurs.html

Dans le même mouvement que la réforme des retraites se profilaient des modifications du cadre législatif de la médecine du travail. Le Conseil constitutionnel a censuré les articles entraînant ces changements qui auraient directement affecté tant les praticiens que les salariés. L’article de Cécile Azzaro (AFP 9-11-10), reproduit ci-dessous, détaille cette actualité de la réforme des services de santé au travail.

« Le gouvernement entend remettre rapidement sur la table la réforme de la médecine du travail, introduite en catimini dans le texte sur les retraites et invalidée mardi par le Conseil constitutionnel, afin notamment d'améliorer la prévention et de faire face à la pénurie de médecins. Le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre, mais censuré le volet sur la médecine du travail qui avaient été ajouté par amendements, au motif qu'il s'agissait de "cavaliers législatifs" sans lien "avec le projet de loi initial".

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a aussitôt déclaré que "compte tenu du caractère indispensable de la réforme de la médecine du travail pour la santé des salariés, les articles censurés feront l’objet d’un projet de loi spécifique dans les meilleurs délais".

Mais la décision du Conseil constitutionnel a été saluée par les syndicats et les professionnels de santé au travail, qui avaient dénoncé à plusieurs reprises une réforme introduite "en catimini", au moment où les risques psychosociaux (stress, violence au travail, harcèlement, suicides) et les maladies professionnelles augmentent.

Cette réforme est dans les tuyaux depuis plus de deux ans, et des rapports ont déjà souligné l'urgence à renforcer la prévention des risques professionnels et à pallier la pénurie de médecins du travail. La France n'en compte que 6 500 (dont trois quarts ont plus de 50 ans), chargés de suivre près de 16 millions de salariés du privé, dans des services de santé au travail autonomes ou interentreprises.

La réforme souhaitée par le gouvernement instaure des équipes pluridisciplinaires de santé au travail, comprenant notamment médecin du travail, intervenants en prévention des risques professionnels et infirmiers. Elle permet aussi à l'employeur de désigner dans l'entreprise des "salariés compétents" chargés de la prévention des risques, et prévoit que le suivi de certains salariés (intermittents du spectacle, salariés du particulier-employeur) soit réalisé par des généralistes.

Les syndicats espèrent que la censure du Conseil constitutionnel sera l'occasion d'"une vraie discussion", explique Jean-Marc Bilquez (Force ouvrière), et que "cela obligera le gouvernement à faire d'autres propositions", ajoute Mireille Chevalier, du Syndicat national des Professionnels de Santé au Travail.

Le gouvernement a jugé de son côté que la décision du Conseil constitutionnel n'était "en aucun cas un rejet (...) sur le fond", même si le Conseil ne s'est prononcé que sur la forme.

Les syndicats estiment notamment que la réforme met à mal l'indépendance des médecins du travail, en les assujettissant davantage aux employeurs.

"La prévention en santé au travail ne doit pas dépendre des employeurs", si l'on veut faire le lien entre santé et travail, insiste Odile Chappuis, membre d'un collectif de médecins du travail.

D'autres dénoncent une fausse parité syndicats-employeurs au sein des conseils d'administration des services de santé au travail, puisque que le président, qui a une voix prépondérante, ne peut être issu que des employeurs. "On veut un système paritaire, avec alternance du président et du trésorier", explique Bernard Salengro, qui dénonce "des détournements financiers".

"Il faut en finir avec ce paritarisme patronal", ajoute Jean-François Naton (CGT), en jugeant la réforme "urgente".

La Fnath, association des accidentés du travail, espère quant à elle voir surgir "un véritable débat au sein du Parlement mais aussi de la société civile". »
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jXmLq_Gpxx1DnAF1K3AIKLsYWf7Q?docId=CNG.9173de61e52adabd7200a5b2fa27ffbc.51

Valérie Tarrou