Santé au travail : publication du rapport d'information

Le rapport sur la mise en œuvre de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, qui a été présenté en Commission le 7 mars dernier, vient d’être rendu public. Ce rapport présente le futur cadre réglementaire de la loi modifiant la médecine du travail, loi qui entrera en vigueur en juillet 2012.

Le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4462.asp

Le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/organisation_medecine_travail.asp#mise_oeuvre_organisation_medecine_travail

Pour lire les commentaires d'epHYGIE, société de conseil en santé au travail, sur ce rapport :
http://www.ephygie.com/la-reforme-de-la-sante-au-travail-vue-a-travers-le-rapport-dinformation-de-lassemblee-nationale-le-ruban-la-ficelle-et-la-corde%e2%80%a6/