La « faute inexcusable » de Renault confirmée en Appel

Un article du Monde de ce 19 mai 2011 titre « Suicide d'un salarié : la "faute inexcusable" de Renault confirmée» et développe les faits :
« La "faute inexcusable" de l'entreprise Renault dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du site de Guyancourt (Yvelines) a été confirmée jeudi 19 mai par la cour d'appel de Versailles. Une décision qui prouve que "Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B. au regard de sa charge de travail", estime l'avocate de la famille du salarié, Me Rachel Saada.

Déjà condamné en première instance par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre en décembre 2009, au motif qu'il "aurait dû avoir conscience du danger auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité professionnelle", le constructeur automobile avait fait appel de la décision. Une porte-parole de Renault a déclaré à l'AFP "prendre acte de la décision" de la cour d'appel et attendre de connaître les "éléments de motivation de la décision avant de décider" d'un éventuel pourvoi en cassation. »

Pour lire la suite : http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/05/19/suicide-d-un-salarie-la-faute-inexcusable-de-renault-confirmee_1524174_3234.html